association LIBERTE ET INFORMATION parue au journal officiel le 27 mars 2025
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EDITORIAL – EMILIO PAGURA ,PRESIDENT
LA CENSURE INSIDIEUSE: : UNE MENACE SILENCIEUSE POUR NOTRE DEMOCRATIE
Depuis douze années, la Revue de Presse et d’Opinions observe, jour après jour, le paysage médiatique et numérique français. Avec plus de 355 000 publications examinées, nous avons accumulé une expérience unique qui révèle une réalité alarmante : une censure insidieuse, diffuse et souvent invisible, s’est progressivement installée au cœur de notre espace public.
Cette censure moderne ne passe plus uniquement par des interdictions officielles brutales. Elle opère par des mécanismes plus subtils et sophistiqués : disqualification systématique des opinions dissidentes, déplatformisation silencieuse, pressions économiques, autocensure généralisée des médias et des citoyens, instrumentalisation du droit et régulation algorithmique. Elle touche tous les domaines de la vie collective – politique, culturel, économique, scientifique et spirituel.
Les citoyens, légitimement accaparés par leurs obligations professionnelles et familiales, ne mesurent souvent pas l’ampleur de ce phénomène. Pourtant, lorsque certaines voix sont systématiquement écartées du débat sans être réfutées, ce n’est plus seulement la liberté d’expression qui recule : c’est la capacité collective de notre société à penser librement, à débattre honnêtement et à prendre des décisions éclairées qui se trouve compromise.
Face à ce constat, nous avons créé l’association LIBERTÉ ET INFORMATION (parue au Journal Officiel le 27 mars 2025). Elle n’a pas vocation à défendre une ligne idéologique particulière, mais à protéger le droit fondamental de chaque citoyen à penser, à s’exprimer et à créer librement, y compris lorsque ses idées dérangent le consensus dominant.Ce Dossier Noir n’est ni un pamphlet partisan ni un réquisitoire idéologique. Il est un outil de lucidité et de résistance citoyenne. Il documente les faits, analyse les mécanismes et propose des solutions concrètes. Car face à la censure insidieuse, le silence n’est plus une option.
METHODOLOGIE
UNE OBSERVATION INDEPENDANTE SUR DOUZE ANS
Depuis janvier 2013 jusqu’à mars 2026 la Revue de Presse et d’Opinions a mené un travail continu, rigoureux et totalement indépendant d’analyse de l’actualité française et internationale.
Au total, plus de 355 000 publications ont été examinées, provenant de sources très diverses : presse écrite, sites internet d’information, réseaux sociaux, blogs, chaînes vidéo ainsi que des déclarations publiques officielles.
Sources consultées :
- Médias mainstream et institutionnels
- Médias indépendants et alternatifs
- Blogs personnels, chaînes vidéo et comptes individuels
- Rapports officiels (ARCOM, CNIL, rapports de transparence des grandes plateformes numériques)
Critères d’analyse :
- La fréquence et la récurrence des cas de censure ou d’atteintes à la liberté d’expression ;
- Les mécanismes concrets mis en œuvre (diabolisation, déplatformisation, pressions économiques, etc.) ;
- L’impact mesurable sur la visibilité et la diffusion des idées concernées ;
- Les conséquences à moyen et long terme sur le pluralisme du débat public.
Nos principes fondamentaux
Grâce à cette veille ininterrompue pendant plus de douze ans, nous avons pu dépasser le simple recensement d’incidents isolés pour identifier de véritables tendances structurelles profondes qui affectent durablement le débat démocratique en France.
LES 7 MECANISMES DE LA CENSURE INSIDIEUSE
1 DIABOLISATION ET DISQUALIFICATION
Description : Toute opinion qui s’écarte du consensus dominant est immédiatement associée à des catégories disqualifiantes (« extrême », « complotiste », « populiste », « réactionnaire », etc.), sans que le fond des arguments soit sérieusement examiné.
Exemples : Des experts remettant en cause certaines politiques sanitaires ou climatiques qualifiés de « négationnistes » ; des intellectuels critiques de l’immigration étiquetés « xénophobes » ou « racistes ».
Conséquences : Le débat de fond disparaît au profit d’un débat moral. Les citoyens hésitent à s’exprimer par peur d’être ostracisés.
2. DEPLATFORMISATION ET MISE A L’ECART
Description : Suppression de comptes ou réduction drastique et invisible de leur visibilité sans notification claire ni recours réel.
Exemples : Comptes de journalistes indépendants dont la portée chute brutalement ; chaînes supprimées sur YouTube, Facebook ou TikTok pour « violation des règles communautaires » vagues.
Conséquences : Illusion artificielle de consensus dans l’espace public.
3. PRESSIONS ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description : Menaces sur l’emploi, retrait de publicité, boycotts ou mises à l’écart.
Exemples : Journalistes licenciés après des prises de position controversées ; entreprises interdisant à leurs salariés de s’exprimer sur certains sujets.
Conséquences : L’autocensure devient une stratégie de survie professionnelle.
4. AUTOCENSURE DES MEDIAS ET JOURNALISTES
Description : Anticipation des réactions et évitement volontaire de sujets « sensibles ».
Exemples : Sujets sur l’insécurité ou l’immigration traités avec prudence ou évités ; titres modifiés pour ne pas choquer.
Conséquences : Appauvrissement du débat et perte de confiance dans les médias.
5. CENSURE ALGORITHMIQUE
Description : Algorithmes qui privilégient ou pénalisent automatiquement les contenus selon des critères opaques.
Exemples : Réduction de la diffusion des contenus critiques ; promotion des contenus conformes au narratif dominant.
Conséquences : Censure invisible décidée par des entreprises privées non élues.
6. INSTRUMENTALISATION DU DROIT
Description : Utilisation abusive des lois sur la diffamation, la haine ou la désinformation.
Exemples : Multiples plaintes et procédures longues visant à épuiser les personnes visées.
Conséquences : Effet dissuasif majeur sur la liberté d’expression.
7. CENSURE D’ÉTAT ET PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
Description : Pressions via les régulateurs (ARCOM) et collaborations avec les plateformes.
Exemples : Demandes de retrait de contenus auprès des GAFAM ; lois successives (Avia, séparatisme, etc.).
Conséquences : Confusion entre protection de l’ordre public et contrôle de la pensée.
EXEMPLES CONCRETS DE CAS DE CENSURE
- Journalistes : Jean-Baptiste Rivoire condamné en 2024 à 151 000 euros pour avoir critiqué un grand groupe médiatique.
- Lanceurs d’alerte : Inès Léraud, enquêtrice sur l’agro-industrie, cible de multiples intimidations et procédures.
- Citoyens : Nombreux particuliers condamnés pour des publications Facebook ou X sur l’immigration, la sécurité ou la gestion de la crise sanitaire.
- Intellectuels : Plusieurs chercheurs et essayistes déprogrammés de conférences ou privés de tribunes pour leurs positions sur le climat, l’immigration ou les questions de genre.
- Artistes : Spectacles annulés ou vidéos supprimées pour des contenus jugés « problématiques ».
Ces cas, loin d’être isolés, illustrent la diversité des profils touchés et la généralisation des mécanismes répressifs.
CHIFFRES ET TENDANCES 2024-2025 -EVOLUTION DES LOIS
- Plus de 112 000 saisines à l’ARCOM en 2024 (contre 32 000 en 2023).
- Hausse de 11 % des infractions racistes/xénophobes en ligne.
- 61 % des Français estiment qu’il faut se méfier des médias (baromètre 2025).
- Multiplication des affaires judiciaires et des demandes de retrait auprès des plateformes.
Tendance globale : Passage d’une censure ponctuelle à une régulation structurelle et proactive du débat public.Évolution des lois sur la liberté d’expression (2013-2025)Au cours des douze dernières années, la législation française a connu un durcissement progressif encadrant la liberté d’expression :
- 2018-2020 : Loi contre la manipulation de l’information et loi Avia (partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, mais dont l’esprit a perduré).
- 2021 : Loi « Confortant le respect des principes de la République » (loi séparatisme) qui élargit les motifs de poursuites pour « incitation à la haine » et « séparatisme ».
- 2022-2023 : Renforcement du Règlement européen DSA (Digital Services Act) et rôle accru de l’ARCOM comme régulateur du numérique.
- 2024-2025 : Multiples propositions et décrets visant à lutter contre la « désinformation » et le « complotisme », avec des obligations de retrait rapide imposées aux plateformes.
Cette évolution législative, souvent justifiée par la lutte contre la haine et la protection de la démocratie, a eu pour effet concret de déplacer le curseur : la parole est de plus en plus contrôlée en amont par des autorités administratives et des algorithmes plutôt que jugée a posteriori par un juge indépendant.
NIS PROPOSITIONS CONCRETES
Face à la montée de la censure insidieuse, l’Association Liberté et Information propose sept mesures concrètes, réalistes et ancrées dans le droit français et européen.
1TRANSPARENCE TOTALE DES ALGORITHMES ET CRITERES DE MODERATION
Obliger les plateformes à publier leurs algorithmes de recommandation et leurs règles de modération de façon intelligible.
Argument juridique : Conformément au Règlement européen DSA (Digital Services Act – art. 27 et 28), les plateformes doivent déjà fournir des explications, mais celles-ci restent insuffisantes et opaques.
Exemple : En 2024, de nombreux utilisateurs ont vu leur portée réduite sans explication, sans pouvoir contester efficacement (cas fréquents de mise à l ‘écart sur X, YouTube et Facebook).
Un audit indépendant annuel permettrait de corriger ces dérives.
2. INDEPENDANCE REELLE DES REGULATEURS (NOTAMMENT L’ARCOM)
Réformer le mode de nomination de l’ARCOM pour garantir son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
Argument juridique : L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel exigent l’impartialité des autorités de régulation.
Exemple : L’ARCOM a multiplié les mises en demeure ciblées sur des médias indépendants tout en étant plus clémente avec les grands groupes. Un collège de citoyens tirés au sort renforcerait sa légitimité.
3. REFORME DES LOIS SUR LA PRESSE ET LA COMMUNICATION
Réviser les notions trop vagues de « haine », « désinformation » et « complotisme ».
Argument juridique : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) exige que toute restriction à la liberté d’expression soit « prévue par la loi », « nécessaire dans une société démocratique » et « proportionnée » (arrêts Handyside, Lingens, etc.).
Exemple : De nombreuses condamnations pour « provocation à la haine » portent sur des opinions politiques ou sociétales qui devraient relever du débat public (affaires récentes de citoyens condamnés pour des tweets critiques).
4. PROTECTION RENFORCEE DES JOURNALISTES ET DES CITOYENS INDEPENDANTS
Créer un statut protecteur pour les journalistes indépendants et les lanceurs d’alerte.
Argument juridique : S’appuyer sur la loi Sapin II (2016) et la directive européenne sur les lanceurs d’alerte (2019), en les étendant à l’expression citoyenne.
Exemple : Journalistes licenciés ou mis à l’écart après des enquêtes gênantes,
5. FONDS DE SOUTIEN FINANCIER ET JURIDIQUE AUX VICTIMES DE CENSURE
Créer un fonds dédié aux victimes de déplatformisation, licenciements ou poursuites abusives.
Argument juridique : Inspiré du fonds d’aide aux victimes d’actes de terrorisme ou du fonds de garantie des victimes, ce dispositif serait financé par les amendes infligées aux plateformes (DSA) et par des dons.
Exemple : Des citoyens ruinés par des procédures judiciaires longues et coûteuses alors qu’ils n’ont fait qu’exprimer une opinion (cas de condamnations à plusieurs milliers d’euros pour des publications Facebook)
.6. ÉDUCATION SYSTEMATIQUE A LA LIBERTE D’EXPRESSION
Intégrer l’enseignement de la liberté d’expression dans les programmes scolaires et les formations professionnelles.
Argument juridique : L’article 11 de la Déclaration de 1789 et l’article 10 de la CEDH soulignent que la liberté d’expression est un pilier de la démocratie qui doit être transmis.
Exemple : De nombreux jeunes (et adultes) confondent aujourd’hui « liberté d’expression » et « discours autorisé », ce qui favorise l’autocensure précoce.
7. CREATION D’UN OBSERVATOIRE CITOYEN INDEPENDANT DU PLURALISME MEDIATIQUE ET NUMERIQUE
Mettre en place une structure citoyenne indépendante qui publie un rapport annuel.
Argument juridique : Sur le modèle du CSA/ARCOM, mais avec une gouvernance citoyenne pour éviter toute capture étatique ou économique.
Exemple : Aujourd’hui, aucun organisme réellement indépendant ne mesure la diversité des points de vue sur les réseaux sociaux et dans les médias traditionnels, laissant le champ libre aux rapports partiaux.
CONCLUSION DE LA SECRETAIRE GENERALE–NICOLE FIORAMONTI
Chers SYMPATHISANTS,
Au terme de ce Dossier Noir, il est important de prendre un moment de recul.
Douze années d’observation attentive nous ont révélé une évolution lente mais réelle : celle d’une liberté d’expression qui se restreint progressivement, souvent sous des formes discrètes et acceptables en apparence. Ce constat, nous l’avons fait sans dramatisation excessive, mais avec lucidité et constance.
Cette restriction ne menace pas seulement quelques voix isolées. Elle appauvrit le débat public dans son ensemble, réduit la diversité des idées et finit par affaiblir le lien de confiance qui unit les citoyens à leur démocratie.
C’est pourquoi nous avons choisi de créer l’association Liberté et Information. Non dans un esprit de confrontation, mais dans celui d’une vigilance citoyenne constructive et nécessaire. Nous souhaitons simplement que chacun puisse, à nouveau, exprimer ses convictions, poser des questions légitimes et participer pleinement au débat sans crainte disproportionnée.
Nous nous adressons à toutes celles et tous ceux qui, quel que soit leur parcours ou leurs opinions, refusent que la pensée unique ou la peur silencieuse prennent le pas sur la libre confrontation des idées.
Si ce dossier vous a interpellé, nous vous invitons à nous rejoindre, à votre rythme et selon vos moyens. Chaque adhésion, chaque partage, chaque réflexion apportée enrichit notre action commune.
La liberté d’expression n’est ni un absolu sans limites, ni un luxe réservé à quelques-uns. Elle est le fondement fragile et indispensable de toute société démocratique digne de ce nom.
C’est ensemble, avec mesure, détermination et respect, que nous pourrons la préserver et la transmettre.
Nicole Fioramonti
Secrétaire générale
Association Liberté et Information
Email : contact@asso-licc.fr
Appel final
Rejoignez le combat pour la liberté d’expression !